Covid-19 – L’ exercice des activités de soins non conventionnels : c’est oui !

Les micro-entrepreneurs qui exercent des activités de soins non conventionnels, tels que la réflexologie, la sophrologie, l’hypnothérapie, les soins énergétiques et d’une manière générale toutes les activités regroupées sous les code ape 8690F et 9609Z, peuvent continuer leur activité.

Ces activités s’exercent habituellement dans un local professionnel séparé ou situé dans le local d’habitation du professionnel, au domicile des clients et éventuellement à distance.

L’article 4-1 du décret du 29 octobre 2020, modifié par le décret susmentionné, précise :

« Dans les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client, les déplacements […] ne sont autorisés qu’entre 6 heures et 19 heures. Cette autorisation est applicable […] pour les activités qui s’exercent nécessairement au domicile des clients, sans autre restriction. »

Le déplacement des micro-entrepreneurs exerçant une activité dans les soins non conventionnels, au domicile des clients, est strictement interdit. Il ne s’agit en aucune manière d’une intervention urgente ou de l’assistance à des personnes vulnérables ou précaires.

Les activités de soins non conventionnels peuvent donc s’exercer que dans les conditions suivantes :

  • en visio conférence, lorsque la pratique de l’activité le permet,
  • en rendez-vous individuel exclusivement, et au local professionnel, séparé ou situé au domicile du micro-entrepreneur,

dans le strict respect des gestes barrières et d’un protocole sanitaire strict et conforme à la réglementation en vigueur. En cas de doute, vous devez prendre contact avec l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Les clients devront se munir d’une attestation dérogatoire de circulation, complété d’un justificatif de rendez-vous délivré par le micro-entrepreneur (mail, sms), en cochant la case 2 « Santé (consultations et soins) Déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé. » dans la partie « déplacements entre 6h et 19H ».

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