en vigueur au 25/05/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l »Utilisateur« , du site https://annedelannee.com/ , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par Madame Anne Delannée Entreprise Individuelle – Auto-entreprise au capital de 0 euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 802693390 dont le siège social est situé au 75 rue Nicolas Appert – 44100 Nantes,
Numéro de téléphone 0611428001,
Adresse e-mail : a.delannee@hotmail.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR86802693390
Le Directeur de la publication est Anne Delannée
ci-après l' »Editeur« .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société WordPress, dont le siège social est situé au WordPress Hébergement est un service opéré par : WP Digital 1 rue de Stockholm 75008 Paris France Siren 899684898 – contact@wordpress-hebergement.fr .
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Rédigé sur http://legalplace.fr